1. Identification Complète de l'Association Éditrice
Le présent site internet est édité de manière autonome par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : ASSOCIATION BODY FORM
- Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er juillet 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W271000675
- Numéro d'immatriculation SIREN : 102985694
- Siège social : CENTRE DE DETENTION LES VIGNETTES, CHAUSSEE DE L ANDELLE, 27100 VAL DE REUIL — FRANCE
- Contact téléphonique : +33 2 46 46 84 59
- Courriel de correspondance : monikarigg754@gmail.com
- Directrice de la publication : Monika Rigg, en sa qualité de Présidente légale de l'association BODY FORM
- Responsable de la rédaction : Laurent Mercier, Secrétaire Général
2. Hébergement Technique de la Plateforme
L'infrastructure technique assurant l'hébergement, le routage réseau et la diffusion publique des pages est fournie par :
Prestataire d'Hébergement : Serveurs sécurisés Cloud Haute Disponibilité
Localisation des centres de données : Union Européenne (France / Allemagne)
Conformité : Soumis aux réglementations européennes de protection des données et de cybersécurité.
3. Objet Statutaire et Absence Totale d'Activité Commerciale
Conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et aux jurisprudences constantes du Conseil d'État relatives aux organismes non marchands, l'association BODY FORM poursuit un but strictement désintéressé :
- L'association s'interdit formellement toute transaction commerciale, vente d'articles marchands, de compléments alimentaires tarifés ou prestations de coaching privé rémunéré.
- Aucun membre, administrateur ou bénévole ne peut percevoir une quote-part quelconque de l'actif social ou des excédents de gestion de l'association.
- En cas de dissolution anticipée, l'actif net subsistant sera obligatoirement dévolu à une association poursuivant des buts similaires d'intérêt général ou d'aide sociale aux personnels pénitentiaires, conformément aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire.
Nature Exclusivement Informative
Les contenus diffusés sur ce site internet ont une visée purement informative, pédagogique et préventive. Ils ne constituent en aucun cas une consultation médicale personnalisée, un diagnostic clinique ou une prescription thérapeutique. Avant d'entreprendre un programme de musculation ou de modification posturale, chaque agent est tenu de solliciter l'avis de son médecin traitant ou du médecin de prévention compétent.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des éléments graphiques, photographiques, textuels, logotypiques et méthodologiques figurant sur ce site sont la propriété exclusive de l'association BODY FORM ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion.
Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et exprès du bureau de l'association est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, la reproduction des fiches d'exercices à des fins strictement personnelles, éducatives ou d'action sociale non commerciale est expressément autorisée sous réserve de la mention claire de la source.
5. Liens Hypertextes et Sécurité
Le site de l'association peut contenir des liens vers des sites institutionnels partenaires (collectivités locales, administrations déconcentrées, fédérations sportives). L'association BODY FORM n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations, opinions ou défaillances techniques constatées sur ces plateformes externes.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable par voie de concertation directe avec le conseil d'administration, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rouen (tribunal judiciaire d'Évreux) seront seuls habilités à statuer.