1. Déclaration de Principe et Finalité Non Lucrative
L'association BODY FORM s'engage formellement à respecter la vie privée de tous les utilisateurs de son site web, de ses sociétaires et des agents du Centre de Détention Les Vignettes. Notre politique de confidentialité est rédigée en conformité stricte avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et avec la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En tant qu'association à but non lucratif agissant pour l'utilité publique, nous ne vendons, ne louons, n'échangeons et ne commercialisons AUCUNE donnée personnelle à des tiers, régies publicitaires ou partenaires commerciaux. Toutes les données collectées répondent exclusivement à des nécessités administratives, légales ou d'organisation interne de nos activités sportives et préventives.
2. Identité et Coordonnées du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement associatif est :
- Organisme : ASSOCIATION BODY FORM (Loi 1901)
- Représentante légale : Monika Rigg, Présidente
- Adresse : Centre de Détention Les Vignettes, Chaussée de l'Andelle, 27100 Val-de-Reuil
- Courriel dédié à la protection des données : monikarigg754@gmail.com
- Téléphone : +33 2 46 46 84 59
3. Nature des Données Recueillies et Bases Légales
En application du principe de minimisation des données, BODY FORM ne collecte que les éléments strictement indispensables aux finalités suivantes :
| Catégorie de Données | Finalité du Traitement | Base Légale RGPD | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Contact (Nom, prénom, email, téléphone) | Traitement des formulaires de contact, gestion des candidatures au bénévolat et convocations aux AG | Consentement exprès de la personne (Art. 6-1-a) / Intérêt légitime | 3 ans à compter du dernier contact pour les non-adhérents |
| Dossier d'Adhésion (Statut professionnel, date de naissance) | Gestion des adhésions, tenue du registre des sociétaires et souscription de l'assurance multirisque | Exécution du contrat statutaire d'association (Art. 6-1-b) | Pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivage légal 5 ans |
| Certificat Médical & Aptitude | Vérification obligatoire de l'absence de contre-indication médicale à la musculation | Obligation légale sportive (Code du Sport) & Consentement explicite | 1 an (renouvelé chaque saison sportive) |
| Données Techniques (Horodatage de connexion de session) | Sécurisation du serveur contre les attaques informatiques et fraudes | Intérêt légitime de sécurisation de l'infrastructure (Art. 6-1-f) | 12 mois maximum (conformément aux exigences légales LCEN) |
4. Absence Totale de Cookies Publicitaires ou Traceurs Commerciaux
Ce site web est exempt de tout cookie ou balise de ciblage publicitaire (zéro tracker Google Analytics commercial, Facebook Pixel, régies publicitaires ou réseaux d'affiliation). Seuls des cookies techniques fonctionnels strictement nécessaires au maintien de la session et à la sécurité de navigation peuvent être générés temporairement par le serveur web. Ces éléments techniques sont dispensés du recueil préalable de consentement selon les lignes directrices de la CNIL.
5. Sécurité et Hébergement des Données
L'association applique les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour prévenir toute altération, perte, accès non autorisé ou divulgation des données personnelles :
- Chiffrement SSL/TLS (HTTPS) systématique sur l'ensemble du domaine pour garantir la confidentialité des formulaires transmis.
- Accès restreint aux seuls membres dûment mandatés du bureau exécutif (Présidente, Secrétaire Général, Trésorière).
- Hébergement exclusif sur des serveurs localisés au sein de l'Union Européenne, sans aucun transfert de données vers des pays tiers non soumis au RGPD.
6. Droits des Personnes Concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque individu dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles des fichiers associatifs, dans la limite des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données en cas de contestation de leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations.
7. Procédure pour Exercer Vos Droits et Réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de pièce justificative d'identité :
- Par courrier électronique : monikarigg754@gmail.com
- Par courrier postal : Association BODY FORM - Délégué aux Données, Centre de Détention Les Vignettes, Chaussée de l'Andelle, 27100 Val-de-Reuil.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois civil. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).
Contactez Notre Délégué à la Protection des Données
Pour toute précision méthodologique sur le traitement de vos informations ou pour demander un extrait de votre dossier sociétaire :
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